Chronologie
Une chronologie documentée des étapes juridiques, institutionnelles et sociales utiles pour comprendre l’évolution du droit à l’alimentation à Genève.
Baseline historique
En 2020, la crise sanitaire provoque une mobilisation alimentaire d’urgence et une forte hausse du recours aux distributions. En 2021, les dispositifs d’urgence se réduisent, mais les volumes de colis et le nombre de personnes accompagnées restent très supérieurs à la situation pré-COVID. Cette période constitue le point de départ de la baseline ODAG.
Recherche et documentation de la crise alimentaire →Cadre constitutionnel
Le texte adopté le 23 septembre 2022 proposait l’introduction d’un article 38A consacré au droit à l’alimentation et devait obligatoirement être soumis au corps électoral genevois.
Source officielle · Brochure cantonale →Vote cantonal
Le 18 juin 2023, environ 67% de l’électorat cantonal a accepté le nouvel article 38A. La Constitution garantit depuis lors le droit à l’alimentation et le droit de toute personne à une alimentation adéquate et à être à l’abri de la faim.
Source officielle · Grand Conseil →Documentation du système
Le Canton documente le réseau d’aide alimentaire et ses modalités d’accès. Cette cartographie fournit à l’ODAG une base plus structurée pour distinguer les opérateurs, les points de distribution, les partenaires d’orientation et les volumes de bénéficiaires.
Source officielle · ge.ch →Mise en œuvre
Le Département de la cohésion sociale a ouvert une consultation publique sur un avant-projet de loi destiné à mettre en œuvre l’article 38A et à organiser notamment la lutte contre la précarité alimentaire et la gouvernance des dispositifs de solidarité.
Source officielle · ge.ch →Phase législative
En avril 2026, le Département de la cohésion sociale a présenté à la Commission des affaires sociales un état d’avancement de la mise en œuvre de l’article 38A ainsi que les principaux éléments du projet législatif.
Source officielle · Grand Conseil →