Aide alimentaire
Ensemble de dispositifs destinés à répondre à des besoins alimentaires immédiats ou à la précarité. Leur forme, leurs conditions d’accès et leur financement peuvent varier.
Droit à l’alimentation
À Genève, le droit à l’alimentation est un droit constitutionnel.
L’article 38A de la Constitution genevoise garantit le droit à l’alimentation et reconnaît à toute personne le droit à une alimentation adéquate ainsi qu’à être à l’abri de la faim.
Article 38A · Constitution genevoise
« Le droit à l’alimentation est garanti. Toute personne a droit à une alimentation adéquate, ainsi que d’être à l’abri de la faim. »Texte officiel →
18 juin 2023
Du principe constitutionnel à la mise en œuvre.
Le nouvel article 38A a été accepté lors de la votation cantonale du 18 juin 2023. Les documents officiels du Grand Conseil rapportent une acceptation de 67,6%.
Le vote établit le cadre constitutionnel. La mise en œuvre concrète relève ensuite des politiques publiques, de la législation, des dispositifs institutionnels et des ressources mobilisées. C’est précisément cette transition qu’ODAG suit.
Source officielle · Grand Conseil →Droit ≠ aide alimentaire
L’aide d’urgence est un dispositif. Le droit est le cadre.
Droit à l’alimentation
Garantie constitutionnelle qui fournit un cadre pour évaluer l’accès effectif à une alimentation adéquate, les politiques mises en œuvre et leurs résultats.
Mise en œuvre
Un processus encore documenté étape par étape.
En octobre 2025, le Département de la cohésion sociale a soumis à consultation un avant-projet de loi destiné à mettre en œuvre l’article 38A. Le texte visait notamment la lutte contre la précarité alimentaire, la gouvernance des dispositifs de solidarité, la transition écologique, l’information alimentaire, les compétences nutritionnelles et la réduction du gaspillage.
ODAG ne présume pas du résultat de ce processus législatif : les changements de statut sont enregistrés dans la chronologie et les indicateurs lorsqu’ils sont documentés par une source publique.
Consultation publique officielle →